Institut des Hautes Etudes de l'Amérique latine
Centre de recherche et de documentation sur les Amériques

Informations Covid-19 : stages en France et à l’étranger

Dans le cadre des dernières directives gouvernementales concernant l'épidémie de Coronavirus en France, notre université fait évoluer sa réglementation concernant les stages.

Le bureau des stages vous informe de l'arrêté du 5 mai 2020 :

 

Sont désormais autorisées les signatures de nouvelles conventions de stage à distance exclusivement, en France et à l'international.  

Les conventions de stage en France devront indiquer dans la rubrique de la convention de stage Commentaire sur le temps de travail : « le stage s’effectuera exclusivement à distance au domicile de l’étudiant.e selon des horaires déterminés (ex : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h) »

Pour les stages à distance à l'international, il faudra indiquer « le stage s’effectuera exclusivement à distance au domicile de l’étudiant.e selon des horaires déterminés (ex : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h – heure de Paris) »

Les étudiant.e.s en stage ou souhaitant effectuer un stage demeurent sous la responsabilité de l'université au regard des activités menées au sein de l'organisme d'accueil et pouvant affecter leur santé et/ou leur sécurité. 

Au regard du contexte actuel de pandémie et dans l'attente d'un prochain arrêté, les stages en présentiel ne sont toujours pas autorisés.  

 

Nous vous informons également que le Conseil d'administration a voté le 24 avril 2020 la modification des bornes de l'année universitaire 2019-2020 selon les modalités suivantes :

Pour les L1, L2, L3 et M1 jusqu'au 15 septembre 2020

Pour les Licences pro et M2 jusqu'au 31 décembre 2020

Il sera donc possible, pour l'année universitaire 2019-2020,  d'effectuer un stage jusqu'à ces date limites.  Aucun stage ne pourra dépasser ces dates limites.

Les étudiant.e.s poursuivant actuellement leurs stages en travail à distance et souhaitant avec l'accord de leurs enseignant.e.s-référent.e.s et de leurs organismes d’accueil prolonger les dates de leur stage doivent émettre un avenant Modification de la durée du stage dans l’application stage.

Rappel : La durée des stages ne peut dépasser 924h (6 mois) de présence effective dans le même organisme d'accueil par année d'enseignement, avenant de prolongation de stage inclus.

 

Procédure de signature de convention de stage

 

Le circuit de signature des conventions de stage demeure inchangé :

Etape 1 : Enseignant.e-référent.e - Université

Soumettez votre projet de stage à votre enseignant.e-référent.e et obtenez son accord sur les missions proposées en travail à distance.

Etape 2 : Etudiant.e

Connectez-vous à votre ENT, onglet Etudiant/convention de stage, créez et téléchargez votre convention de stage.

Etape 3 : Organisme d’accueil

Faites remplir et signer la convention de stage à votre organisme d’accueil.

Les signatures scannées seront acceptées mais les conventions devront obligatoirement être régularisées (contre-signature manuscrite par toutes les parties) dans les meilleurs délais. 

Etape 4 : Enseignant.e-référent.e puis directeur/directrice de département – Université

Transmettez votre convention signée par l’organisme d’accueil a votre enseignant.e-référent.e pour signature. N’oubliez pas de joindre à votre convention votre attestation de responsabilité civile (elle sera également à transmettre à votre organisme d’accueil).

Selon l’organisation de votre département, votre enseignant.e-référent.e, votre directeur/directrice de département ou votre secrétariat pédagogique vous enverra par mail votre convention signée.

 

Présentations des différents cas de convention de stage et documents complémentaires nécessaires à la convention

 

Cas n°1 : Stage en France en travail à distance

Vous devez indiquer dans la rubrique de la convention de stage Commentaire sur le temps de travail : le stage s’effectuera exclusivement à distance au domicile de l’étudiant.e selon des horaires déterminés (ex : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h)

Une reprise sur site d'un stage autorisé en travail à distance nécessitera obligatoirement la signature d’un avenant après accord de l’enseignant.e-référent.e.

Cas n°2 : Stage à l’international en travail à distance

Vous devez indiquer dans la rubrique de la convention de stage Commentaire sur le temps de travail : le stage s’effectuera exclusivement à distance au domicile de l’étudiant.e selon des horaires déterminés (ex : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 18h – heure de Paris)

La convention de stage sera accompagnée d'un document de l’organisme d’accueil précisant l'amplitude horaire (entre 8h et 20h heure de Paris) dans laquelle s'inscrit le temps de travail du stagiaire. L'organisme d'accueil indiquera également (sur le document ou par mail) à l'enseignant.e-référent.e les modalités d'encadrement et les fréquences de contact entre l'étudiant.e et le.la tuteur.tutrice. 

Si pendant le stage, l’université autorise à nouveau en présentiel les stages à l’international pour les non-résident.e.s, l’étudiant.e pourra émettre un avenant indiquant le changement de lieu du stage, après avoir obtenu l’accord de son enseignant.e-référent.e, fait une demande de Fiche Pays, joint l’Annexe 2 Protection maladie et accident du travail du stagiaire à l’étranger signée par l'organisme d'accueil ainsi que le document normé, signé de l'organisme d'accueil et indiquant les modalités de sécurité sanitaire mises en place. 

 

 

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