Accueillir un stagiaire

Vous trouverez dans cette rubrique différentes informations pratiques pour faciliter l'accueil des stagiaires dans votre organisme

LES MODALITÉS DU STAGE A L'IHEAL


Les stages en milieu professionnel sont intégrés au sein des cursus et font obligatoirement l'objet d'une convention de stage. En fonction de la formation suivie par le stagiaire, ils peuvent être réalisés à différentes périodes :

Pour les étudiants en Licence 3, DELA et Master 1: à la fin des cours du second semestre vers le début du mois de mai (la date exacte peut varier d'une année universitaire à l'autre).
Pour les étudiants en Master 2: à la fin des cours du second semestre vers le début du mois d'avril (la date exacte peut varier d'une année universitaire à l'autre).
Pour un stage sur Paris, le date de début peut être anticipée (sous réserve d'un accord pédagogique préalable) si l'organisme d'accueil, par l'organisation de son travail, permet à l'étudiant de respecter ses obligations universitaires (cours, examens...).

D'autres demandes liées à la modification des périodes de stage pourront être étudiées au cas par cas.

LES OBLIGATIONS DE L'ORGANISME D'ACCUEIL


L’organisme qui accueille le stagiaire est une personne juridique, sous statut privé ou public

Il est signataire de la convention de stage, il est responsable de la bonne exécution du stage dans le cadre fixé par la loi et dans le respect des clauses de la convention de stage
Il permet à l'étudiant de respecter les exigences de son département en matière d'assiduité aux cours et aux examens
Il nomme un tuteur de stage chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage
Il accueille le stagiaire dans ses locaux
Il ne peut être employeur du stagiaire
Il fait respecter par le stagiaire les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline générale (accès aux locaux, utilisation du matériel et des moyens de communication, confidentialité). Un manquement à la discipline constitue un motif pour mettre fin prématurément au stage.

A la fin du stage, il remet à l'étdiant une attestation de fin de stage qui mentionne la duréee effective totale du stage et le montant total de la gratification versée. Voir attestation type en bas de page.

DURÉE ET GRATIFICATION DES STAGES


ATTENTION : ces clauses sont applicables pour un stage se déroulant en France ou dans une représentation française à l'étranger.

DURÉE : La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans votre entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement (soit 924h). La fin du stage ne pourra être postérieure au 30 septembre de l'année universitaire en cours. Un stage "à cheval" sur deux années universitaires devra faire l'objet de deux conventions distinctes séparées par un délai de carence égale au tiers de la durée couverte par la première convention (se renseigner auprès du bureau des stages de l'IHEAL pour plus de détails).

DÉLAI DE CARENCE : L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (ex. : deux mois si le stage précédent était d’une durée de six mois). Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

GRATIFICATION : Lorsque la durée du stage au cours d'une même année scolaire ou universitaire est supérieure à 44 jours (soit + de 308h), qu'ils soient consécutifs ou non, le stage fait obligatoirement l'objet d'une gratification dès le premier jour. La durée donnant droit à gratification s’apprécie au regard de la convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l’organisme. Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la gratification éventuelle est laissée à l’appréciation de l’entreprise (privée ou publique), de l’association.
La gratification est fixée par convention de branche ou accord professionnel, à défaut à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L241-3 du code de la sécurité sociale. A partir du 1er septembre 2015, la gratification sera fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Un simulateur de calcul de la gratification minimale est à votre disposition sur le site internet Service-Public.fr.

Pour plus de détails, consultez l'espace employeur de l'Urssaf.