Institut des Hautes Etudes de l'Amérique latine
Centre de recherche et de documentation sur les Amériques

Edito

Cuba 2019 : 24F

Marie Laure Geoffray

 

Cuba 2019 : 24F

 

Le 24 février 2019 est attendu avec impatience par une partie de l’opposition cubaine et par les organisations politiques de la diaspora à Miami. Ce jour-là aura en effet lieu une consultation populaire sur la réforme de la constitution cubaine. Pour la première fois depuis 60 ans, une véritable campagne contradictoire a lieu, grâce à la couverture de la presse critique et d’opposition, florissante depuis cinq ans, et à l’utilisation massive des réseaux sociaux par les mouvements dissidents.

Un processus de réforme au long cours

Dès 2011, Raúl Castro avait annoncé sa volonté de lancer une réforme constitutionnelle. À l’époque, plusieurs groupes d’intellectuels et de journalistes critiques s’étaient pris au jeu et avaient lancé une réflexion collective sur les changements qui leur paraissaient nécessaires. Cette initiative avait débouché sur la création de la plateforme Cuba Posible, l’une des plus féconde et rassembleuse parmi les mouvements critiques des dix dernières années, et dont les propositions sont aujourd’hui ignorées par le gouvernement cubain[1].

D’une part, le processus de révision constitutionnelle a seulement été lancé en mai 2018, après la passation de pouvoir entre Raúl Castro et Miguel Díaz-Canel, le nouveau président cubain ; d’autre part c’est Raúl Castro qui a été choisi pour diriger les travaux de la commission chargée de la réforme, et tous les membres ont été nommés par le Conseil d’État, présidé par Miguel Díaz-Canel. Si l’objectif était de rédiger un texte qui soit plus « en phase avec la situation actuelle du pays et le contexte international »[2], Miguel Díaz-Canel avait précisé que la révision constitutionnelle n’impliquerait pas de changement du modèle politique, notamment de « l’irrévocabilité du socialisme »[3]. On est loin de l’esprit des débats tenus lors des rencontres de Espacio Laícal, le mouvement précurseur de Cuba Posible, dans lesquels la nécessité de doter les citoyens de droits civils et politiques étaient centrale.

Les dispositions centrales de la réforme

La première version, présentée à l’été 2018 à la population cubaine, avait malgré tout créé la surprise car la notion de « communisme » avait disparu et l’État cubain était désormais défini comme un « État socialiste de droit ». Si celle-ci est finalement réapparue dans le préambule de la Constitution (ce qui témoigne probablement du poids politique des membres historiques de la révolution), l’ajout de la notion d’État de droit démontre par ailleurs que les dirigeants cubains sont désormais poreux aux normes internationales. D’ailleurs, le projet de réforme propose d’introduire la notion de présomption d’innocence dans le système judiciaire, ce qui constitue une avancée notable dans un régime politique dans lequel la justice dispose d’une indépendance toute relative face au pouvoir exécutif.

D’autres dimensions politiques ont également fait l’objet de modifications substantielles. L’architecture politique est partiellement modifiée avec la création des postes de président de la République et de premier ministre. Alors que le Conseil d’État, organe permanent de l’Assemblée nationale (qui ne siège que deux fois par an), était auparavant dirigé par le chef de l’État, désormais c’est le président de l’Assemblée qui en prendra la tête. Ce dédoublement des postes pourrait favoriser un certain pluralisme des positions au plus haut sommet du pouvoir, bien que, pour l’instant, le système de parti unique soit maintenu ainsi que la centralité du parti en tant que « force dirigeante de la nation ». Les équilibres de pouvoir entre générations seront par ailleurs bouleversés, puisqu’une limite d’âge (60 ans) est désormais imposée aux candidats à la présidentielle. Non seulement les futurs présidents ne pourront plus être issus de la génération historique, mais Miguel Díaz-Canel (né en 1960) devrait être le seul président issu de la génération suivante. Et les futurs présidents élus ne pourront pas exercer plus de deux mandats.

Les autres réformes étaient plus attendues comme celle qui reconnaît le marché et la propriété privée, celle qui pénalise les discriminations (raciales, sexuelles, religieuses ou fondées sur le handicap), conformément aux dispositions du nouveau code du travail (adopté en 2014) et celle qui permet le mariage entre deux personnes de même sexe. Cette disposition a cependant été vivement combattue par l’Église catholique et une partie importante des citoyens consultés, et a finalement été retiré du texte quoique la nouvelle formulation proposée (le mariage comme l’union entre deux conjoints – et non plus entre un homme et une femme) semble laisser la porte ouverte à des unions entre conjoints de même sexe.

Cette première version a été soumise à débat dans des assemblées de quartier et dans les collectifs de travail, et d’après la presse cubaine, plus de sept millions de citoyens y ont participé.

L’émergence de nouveaux acteurs sociaux et politiques

Pour la première fois depuis des décennies, la couverture médiatique du changement politique, ici la réforme constitutionnelle, a été plurielle. Elle n’a pas seulement opposé, comme c’est traditionnellement le cas, les médias officiels et les médias de Miami ou internationaux, mais elle a donné à entendre des perspectives diverses, grâce au travail de plusieurs médias non officiels, qui ont émergé depuis 2014 (14ymedio, Periodismo de barrio, El Estornudo, OnCuba pour en citer quelques-unes) sur l’île. Les Cubains connectés[4] ont eu accès à des informations diversifiées et critiques sur le contenu, produites par des médias locaux, qui jouissent d’une réputation grandissante. Par ailleurs, la campagne a aussi eu lieu sur les réseaux sociaux, massivement investis par les organisations de l’opposition, ainsi que par des représentants de l’Église catholique.

C’est l’autre changement majeur : l’Église catholique assume désormais clairement d’intervenir dans les débats politiques dans l’île. Si l’Église cubaine a endossé un rôle social important depuis les années 1990, c’est cependant la première fois que la Conférence des évêques catholiques de Cuba, pendant une campagne de consultation des citoyens, prend position pour influer sur un processus électoral. Tout d’abord, les évêques ont accordé une légitimité au processus déclenché par le gouvernement en incitant les citoyens à aller voter contrairement à une partie de l’opposition qui appelle à ne pas se prêter à la « fraude » organisée par un « régime totalitaire ». Ensuite, ils ont élaboré une lettre pastorale qui manifeste clairement un ancrage politique conservateur. Celle-ci demande notamment que la famille retrouve une place importante dans la loi fondamentale ; elle s’oppose fermement à la notion d’« identité de genre » et au mariage pour les personnes de même sexe ; enfin elle demande des garanties pour la liberté religieuse. Les évêques manifestent néanmoins un certain soutien aux droits civils et politiques en demandant également la création d’une Cour Suprême. Ces positions de l’Église ont eu un écho large dans une partie de la population cubaine, opposée au mariage pour les personnes de même sexe. Elles lui ont offert une assise et une visibilité nouvelle dans une société dans laquelle la pratique religieuse progresse et/ou devient plus apparente.

Dans ce processus, l’opposition est apparue divisée. Une vingtaine d’organisations se sont alliées pour appeler à voter non (#YoVotoNo) au référendum (notamment les Dames en Blanc, l’Association des syndicats indépendants de Cuba, Unión Patriótica de Cuba, ou encore l’Observatoire cubain des droits humains). D’autres (Foro Libertad y Democracia, Frente Nacional de Resistencia Cívica) ont convergés autour du slogan #YoNoVoto et appellent donc à s’abstenir. Tandis que d’autres encore promeuvent leur propre proposition de réforme constitutionnelle (Propuesta 2020). Celle-ci, défendue avant tout par des courants sociaux-démocrates (la Mesa de Unidad de Acción Democrática), repose sur deux piliers fondamentaux : le multipartisme, donc la légalisation de partis politiques autres que le Parti Communiste et l’élection directe des représentants aux plus hautes fonctions, notamment du président de la République. Si certains, à l’instar de Rosa Maria Paya, (directrice de l’organisation Cuba Decide et fille de feu Oswaldo Paya, prix Sakharov du Parlement Européen en 2002), appellent au rassemblement en présentant toutes les alternatives comme également légitimes, l’absence de stratégie commune devant cette échéance électorale cruciale constitue un véritable échec. On ne peut en effet que penser aux élections historiques qui amenèrent le changement au Chili (le vote non à la réforme constitutionnelle présentée par A. Pinochet en 198), en Pologne (le vote anti-communiste aux élections législatives de 1989) ou encore au Nicaragua (avec le vote anti-sandiniste aux élections présidentielles de 1990), mais qui supposèrent un mot d’ordre unitaire et la mise en sourdine des conflits personnels, des intérêts individuels et des égos surdimensionnés de chefs de groupuscules dont l’audience nationale reste faible.



[1] Pour en savoir plus sur ce mouvement, voir leur plateforme internet : https://cubaposible.com/

[2] Citation de Esteban Lazo, actuel président de l’Assemblée nationale, dans « El proyecto de Constitución elimina el termino ‘comunismo’ de la definición del Estado », Diario de Cuba, 21 juillet 2018. (http://www.diariodecuba.com/cuba/1532196973_40806.html)

[3] «Raúl Castro liderará la reforma de la constitución cubana », Cubanet, 3 juin 2018. (https://www.cubanet.org/destacados/diaz-canel-anuncia-raul-castro-lidera...)

[4] Un minimum de 40% aujourd’hui et ce pourcentage ne prend pas suffisamment en compte les connexions partielles, piratées, prêtées, etc. https://www.internetworldstats.com/stats2.htm

 


© IHEAL-CREDA 2019 - Publié le 1er février 2019 - La Lettre de l'IHEAL-CREDA n° 26, février 2019.

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