Institut des Hautes Etudes de l'Amérique latine
Centre de recherche et de documentation sur les Amériques

Edito

Brésil : l’état d’exception contre l’État de droit

Jânia Lopes Saldanha et Juliette Dumont

Brésil : l’état d’exception contre l’État de droit

La Constitution de 1988, instaurant un État de droit, est le symbole, au Brésil, du retour à la démocratie après 21 années de dictature (1964-1985). Parmi les valeurs fondamentales qu’il promeut, se trouve notamment le respect de la dignité humaine, de procédures régulières ou encore de la présomption d’innocence.

Le passage d’un régime autoritaire à la démocratie ne garantit cependant pas nécessairement que l’État et ses institutions, tout comme d’autres acteurs importants de la société (les médias, les églises et les entreprises), soient pleinement préparés à respecter et à appliquer les principes démocratiques.

Les dérives politiques que connaît le Brésil depuis la réélection de Dilma Rousseff en 2014 soulignent l’écart qui existe entre les promesses constitutionnelles et la réalité. La destitution de la présidente en 2016 en est un bon exemple, la Constitution ayant été manipulée selon des logiques politiciennes par les institutions qui sont censées la défendre.

Par ailleurs, jusqu’à aujourd’hui, les violations des droits humains qui ont caractérisé la dictature n’ont pas été l’objet de débat au sein de la société brésilienne. Il faut attendre le début des années 2000 pour que le pays, timidement, commence à mettre en place une justice de transition.

Deux catégories de facteurs obèrent ainsi la capacité du Brésil à faire pleinement partie des démocraties consolidées. D’une part, l’absence d’une véritable promotion de la justice, qui passerait par la responsabilisation pénale, civile et administrative des agents publics et privés auteurs de violations des droits humains. D’autre part, l’incomplète reconstruction d’institutions étatiques n’ayant incorporé que partiellement les fondements de l’État de droit et de la démocratie tant au niveau de la formulation que de l’application des politiques publiques.

Il y a une corrélation très étroite entre, d’un côté, ce déficit de justice de transition et, de l’autre, la fragilité de la résistance sociale aux manifestations fréquentes et polymorphes de l’autoritarisme pratiqué par des institutions publiques. Cet état de fait met en lumière la permanence d’un modèle d’État autoritaire et policier.

Cela se traduit actuellement par une augmentation vertigineuse – et dangereuse - de mesures qui caractérisent les états d’exception. Elles ont été décidées et mises en place par les institutions centrales de l’État démocratique, notamment par celles qui relèvent du système judiciaire – Pouvoir judiciaire, Ministère Public et polices[1]. Les élites politico-économiques et les principaux médias ont conféré à ces mesures un caractère naturel et, dans leurs pratiques, en ont reproduit la logique.

La fameuse opération « Lava-Jato » est un bon exemple de la manière dont certains représentants du pouvoir judiciaire brésilien - considéré comme le « gardien des principes constitutionnels »- se sont rendus responsables de la suspension de l’État de droit. Leurs décisions se situent en effet en dehors du cadre des lois et de la Constitution, construisant un « droit » qu’ils jugent plus adéquat pour traiter ce cas précis...et pour satisfaire la vox populi.

La transformation de la justice constitutionnelle en une « justice d’exception » se voit entérinée lorsque la « suspension » de la loi est pratiquée par l’institution qui doit être la première à la respecter et à l’appliquer...et qu’il n’existe aucun garde-fou. C’est ainsi qu’on fait de l’exception la règle et que l’on condamne l’État démocratique de droit à n’être qu’une fiction de papier.

Si, pour la première fois dans l’histoire du Brésil, on assiste à la responsabilisation judiciaire d’agents aussi bien publics – comme l’ancien président de la Chambre des députés Eduardo Cunha ou l’ex-ministre Geddel Vieira Lima [2] - que privés – Marcelo Odebrecht et Joesley Batista[3] - coupables, entre autres, de corruption, de blanchiment d’argent, de trafic d’influence, cela s’accompagne de décisions judiciaires qui menacent l’indépendance et l’impartialité qui doivent constituer le fondement de l’action des juges. De telles décisions soulignent la perte d’autonomie du droit, otage d’arguments moraux et politiques.

La banalisation de la pratique des emprisonnements préventifs, l’usage indiscriminé des délations récompensées, la transformation d’indices et de présomptions en « preuves solides » qui renversent la logique du processus pénal basé sur la culpabilité... sont autant de facteurs qui aboutissent à des condamnations fondées sur la parole de délateurs à la véracité souvent douteuse.

Afin de répondre aux pressions venues des médias et des secteurs conservateurs de la société pour que soit éradiquée la corruption, le système judiciaire brésilien use et abuse de la prison préventive comme remède d’urgence, ce qui a deux conséquences majeures. La première est de mener le pays à sortir des cadres de l’État de droit en remettant en question la présomption d’innocence. La seconde est une contradiction flagrante avec la Politique Nationale d’Alternatives Pénales qui avait été menée par le pouvoir exécutif ; paradoxe souligné récemment par un rapport de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme sur les mesures destinées à réduire les emprisonnements préventifs dans la région[4]. Par ailleurs, en promouvant la divulgation sélective d’enregistrements, parfois non autorisés, les acteurs du système judiciaire passent outre le principe constitutionnel d’inviolabilité des communications ; ce faisant, de gardiens du régime et des valeurs démocratiques, ils en deviennent les fossoyeurs.

Comment réagit la société brésilienne face à ces coups de boutoir toujours plus nombreux et plus graves contre le système constitutionnel ? Force est de constater que cet état d’exception s’installe sans susciter de véritables réactions, au nom du principe selon lequel la fin justifie les moyens. Un changement pourrait survenir, à la condition que la communauté juridique s'empare de la question ; si des initiatives ponctuelles existent[5], elles ne sont à ce stade pas suffisantes pour qu’il y ait une prise de conscience susceptible d’enrayer cet engrenage.

L’héritage, non soldé, de violations des droits humains perpétrées par l’État et la consécutive faiblesse des institutions démocratiques ne sont pas uniquement visibles dans les péripéties politico-judiciaires auxquelles assiste, de plus en plus désenchantée, la société brésilienne. De fait, cela est également manifeste dans certaines politiques mises en place, dans le fonctionnement des institutions. Deux exemples récents viennent à l’appui de ce constat.

Tout d’abord, le texte de la Loi 13.491/2017, approuvé en octobre par le président Michel Temer, qui accroît le périmètre de compétence de la Justice militaire en lui transférant le jugement de militaires ayant causé la mort de civils lors d’opération de « maintien de la loi et de l’ordre ». Cette décision a été prise malgré les condamnations exprimées à ce sujet par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et par la Commission Interaméricaine citée précédemment.

Dans une perspective similaire, l’ordonnance du ministère du Travail n. 1.129/2017 fragilise le combat contre le travail esclave en restreignant les critères permettant de l’identifier et va à l’encontre du système interaméricain de protections des droits humains, dont fait pourtant partie le Brésil. Une telle décision doit être lue au prismes de luttes politiciennes où Michel Temer, qui a récemment échappé à une deuxième demande d’impeachment, s’assure du soutien d’une majorité de députés en répondant favorablement aux revendications de groupes d’intérêt, en l’occurrence les grands propriétaires terriens.

On observe donc aujourd’hui au Brésil un double mouvement. D’une part, la décrédibilisation des pouvoirs exécutif et législatif, éclaboussés par les scandales de corruption et promouvant des textes de loi destinés à satisfaire des intérêts sectoriels et non plus à garantir la cohésion de la société. D’autre part, alors que tous les espoirs se tournent vers le pouvoir judiciaire - et vers des figures « salvatrices » comme le juge Sérgio Moro -, ce dernier rend, par ses pratiques, le droit otage d’impératifs qui lui sont extérieurs, le soumettant à une logique contraire à celle de l’État de droit établi par la Constitution de 1988. La lutte contre la corruption devient l’alpha et l’oméga de la démocratie, alors même que ceux qui s’en réclament en violent quotidiennement les principes, et ce au sein d’un État dont les représentants n’hésitent plus à bafouer les nombreux textes internationaux de protection des droits humains. Le Brésil montre ainsi ce que l’on risque à jouer avec l’exception et à accepter que « la fin justifie les moyens ».

 

Jânia Lopes Saldanha est professeure de droit à L’Unversidade Federal de Santa Maria
Juliette Dumont est maître de conférences en histoire à l’IHEAL, chercheuse au CREDA et présidente de l’Association pour la Recherche sur le Brésil en Europe

 



[1] La police brésilienne est divisée entre la police civile et la police militaire.

[2] Les deux sont du Partido do Movimento Democrático Brasileiro, qui est celui de l’actuel président M. Temer. Geddel Vieira Lima a été ministre durant les gouvernements de Lula, de Dilma Rousseff et de Michel Temer.

[3] Marcelo Odebrecht est le PDG du groupe de BTP du même nom. Joesley Batista est un des propriétaires de JBS, l’une des principales entreprises mondiales de production de viande.

[5] Un ouvrage collectif, comportant les contributions de 120 acteurs du monde juridique brésilien, est paru fin juillet pour dénoncer la manière dont a été mené le procès de Lula conduisant à sa condamnation le 12 juillet à neuf ans de prison pour corruption. Carol Proner, Gisele Cittadino, Gisele Ricobom, João Ricardo Dornelles (org.), Comentários a uma sentença anunciada. O processo Lula, Bauru, Ed. Praxis, 2017, 342 p.

 

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